Publiée le vendredi 20 décembre 2024 08h46
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelables (ZAER) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ».
Les communes doivent recenser les projets qui pourraient bénéficier dans le cadre du dispositif législative de procédure allégée. Ce recensement doit s'effectuer en concertant la population.
la concertation a lieu jusqu'au 27 décembre 2024. En cliquant ici.