- Par arrêté en date du 22/08/2023, le Maire de la Commune de Villard-Saint-Pancrace a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Villard-Saint-Pancrace.
- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
- AFFICHAGE
- ARRETE
- PIECES INTRODUCTIVES
- DOSSIER D ENQUETE COMPLET
- ANNONCE DLB
- ANNONCE AEM
- REGISTRE ENQUÊTE PUBLIQUE : observation 1, observation 2
- CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR