Mentions légales - Données personnelles

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : http://www.villard-st-pancrace.com/ met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par http://www.villard-st-pancrace.com/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.villard-st-pancrace.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Mairie – rue de l'école 05100 Villard Saint Pancrace
Responsable publication : Mairie de Villard Saint Pancrace
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : mairie@villard-st-pancrace.com
Hébergeur : Net-Rezo - Sainte Marguerite - 05120 Saint Martin de Queyrières
Délégué à la protection des données : NC

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site http://www.villard-st-pancrace.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.villard-st-pancrace.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le propriétaire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web http://www.villard-st-pancrace.com/ est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Services fournis

Le site internet http://www.villard-st-pancrace.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. http://www.villard-st-pancrace.com/ s’efforce de fournir sur le site http://www.villard-st-pancrace.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site http://www.villard-st-pancrace.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.villard-st-pancrace.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Le site http://www.villard-st-pancrace.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle 

La mairie de Villard Saint Pancrace est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Le site utilise des informations provenant de la base de donnée APIDAE sour forme d'API, les données mises à jour sont sous la responsabilité de l'éditeur des données en l'occurence l'Office de Tourisme contributeur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

La mairie de Villard Saint Pancrace agit en tant qu’éditeur du site. A ce titre elle est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’ellepublie.

http://www.villard-st-pancrace.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Mairie de Villard Saint Pancrace ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site  http://www.villard-st-pancrace.com/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. la mairie  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, elle  se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Politique de confidentialité

Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : La mairie de Villard Saint Pancrace représentée par le maire, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, l'entreprise s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle lui appartient notamment au visiteur d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que La mairie de Villard Saint Pancrace traite des Données Personnelles, l'entreprise prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles La mairie de Villard Saint Pancrace les traite.

Finalité des données collectées

La mairie de Villard Saint Pancrace est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
    •  
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
    •  
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
    •  
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur La mairie de Villard Saint Pancrace: adresse email
    •  
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

La mairie de Villard Saint Pancrace ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de La mairie de Villard Saint Pancrace disposent des droits suivants :

 
  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    •  
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    •  
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    •  
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    •  
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    •  
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à quiLa mairie de Villard Saint Pancrace devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
    •  

Dès que La mairie de Villard Saint Pancrace a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Non-communication des données personnelles

La mairie de Villard Saint Pancrace s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, elle reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La mairie de Villard Saint Pancrace s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de La mairie de Villard Saint Pancrace, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs La mairie de Villard Saint Pancrace ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de La mairie de Villard Saint Pancraces ont principalement les salariés de la mairie.

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site La mairie de Villard Saint Pancrace n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, La mairie de Villard Saint Pancrace utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, la mairie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Gestion des données personnelles

L'usager est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La commune de Villard Saint Pancrace collecte des informations personnelles pour le besoin de certains services proposés par ce site.
La commune, en tant que responsable de traitement, s'engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel dont elle est dépositaire dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 concernant la protection des données personnelles.

Utilisations des données personnelles :

Les traitements mis en œuvre ont pour objet la gestion du site web administré par la commune de Villard Saint Pancrace et son prestataire Netmédia qui a en charge la maintenance applicative et corrective. Ils permettent, la préparation et la publication de contenus ; la mise en ligne des formulaires de contact ; la gestion des demandes de contact ; la gestion des abonnements à la newsletter l'administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registraire de noms de domaine) ; la gestion de la sécurité du site (équipements et journaux de sécurité) ; la production de statistiques d’audience du site.
Ces traitements de données relèvent de l'exercice d’une mission d’intérêt public dont est investie la commune de Villard Saint Pancrace en application du Règlement général sur la protection des données (article 6 (1) du règlement général sur la protection des données).

Données collectées :

1. Formulaires de contact
Nous récupérons via les formulaires de contact votre nom, adresse électronique et le contenu de votre message afin de répondre à vos demandes. Vos données sont transmises au service communal concerné par votre demande. Nous n’utilisons vos données qu’à cet effet. Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées sur une durée maximale de cinq ans à compter de leur réception.

2. Newsletter
Nous récupérons votre email via la fenêtre d’inscription. Si vous cochez sur la case « En cochant cette case, je confirme mon inscription et j’accepte de recevoir des actualités du site de la mairie de Villard Saint Pancrace», vous serez inscrit sur la liste de diffusion des
communiqués. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la politique de confidentialité du site

Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les actualités du site internet de la mairie de Villard Saint Pancrace. Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription de la liste de diffusion. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré pour ne plus recevoir les actualités.
L'inscription à la newsletter est gratuite. Ce système vous permet de recevoir un email à chaque envoi de newsletter de la part de la mairie de Villard Saint Pancrace

3. Cookies de session et de mesures d’audience
La navigation sur ce site provoque l’installation de petits fichiers, nommés cookies, sur le navigateur de l’utilisateur. Lors de votre visite sur le site de la mairie de Villard Saint Pancrace peut enregistrer des cookies sur votre ordinateur. Ils stockent des informations relatives à votre navigation sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).
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• Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Opera™ : https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/

Droits sur vos données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, d’un droit d’accès et de rectification, un droit d’opposition, un droit d’effacement, un droit à la limitation, un droit à la portabilité des données qui vous concernent si les conditions sont remplies et dans la limite de la règlementation en vigueur. Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’adresser un courriel au délégué à la protection des données de la commune à l’adresse électronique suivante : de la commune de Villard Saint Pancrace, accompagné d’un document permettant de justifier de votre identité, ou bien par courrier à l’adresse postale suivante :
Mairie 
9 Rue de l'école
05100 Villard Saint Pancrace
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte ou bien encore à l’adresse postale suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07

Conditions d'utilisation ReCAPTCHA Google

Vous reconnaissez et comprenez que l'API reCAPTCHA recueille des informations matérielles et logicielles (telles que des données sur le type d'appareil et les applications), puis les envoie à Google à des fins d'analyse. Les informations collectées dans le cadre de votre utilisation du service serviront à améliorer reCAPTCHA et à des fins générales de sécurité. Elles ne seront pas utilisées par Google pour diffuser des annonces personnalisées. Conformément à la section 3(d) des conditions d'utilisation des API Google, vous vous engagez à fournir les mentions et autorisations nécessaires à la collecte et au partage de ces données avec Google dès lors que vous utilisez ces API. Pour les utilisateurs de l'Union européenne, vos clients API et vous devez respecter les règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE (que vous pouvez actuellement consulter sur cette page : http://www.google.com/about/company/user-consent-policy.html).

Droit applicable et attribution de juridiction 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.villard-st-pancrace.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Gap.