12669-02 pour les citoyens Français
12670-02 pour les citoyens non Français de l'Union Européenne pour les élections municipale
12671-02 pour les citoyens non Français de l'Union Européenne pour les élections européenne

- une photocopie d'un titre d'identité en cours de validité

- un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture de téléphone, facture d'eau ou d'électricité

Justificatif de domicile si vous êtes hébergé chez un tiers :

Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant de moins de 3 mois

Attestation d’hébergement datée de moins de 3 mois, signée par l’hébergeant et précisant l’adresse concernée

Pièce d’identité (carte nationale d’identité recto/verso ou passeport) de l’hébergeant

Justificatif Inscription en qualité de contribuable :

La taxe foncière des deux dernières années ou un certificat établi par la direction départementale des finances publiques (DDFIP) attestant que vous figurez pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales, l’année de votre demande d’inscription.

Inscription en qualité de gérant ou d’associé majoritaire :

Une attestation sur l'honneur de la continuité de votre qualité de gérant, associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans 

Un document attestant de l'inscription de la société au rôle de la Commune depuis au moins 2 ans

Un document attestant de votre qualité d e gérant (copie des statuts de la société, de la décision de nomination ou de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société), d ’associé majoritaire (copie des statuts constitutifs de la société, des statuts mis à jour ou de l’acte de cession de parts)