Urbanisme


Plan de prévention des risques : PPR

Consultez et téléchargez le Plan de Prévention des Risques de la commune

la carte de zonage

Règlement modifié au 30.08.2018
Rapport de présentation
Arrêté préfectoral
Arrêté municipal

Zonage d'assainissement Intercommunal du Briançonnais

AVIS IMPORTANT

Par délibération n°2019-07 du 19 février 2019 le conseil communautaire a approuvé le zonage d’assainissement intercommunal.

La délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie durant un mois. La mention de l’affichage paraitra dans un journal local le lundi 11 mars 2019.

Le dossier du zonage d’assainissement est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

Le dossier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.ccbrianconnais.fr/


Démarches Urbanisme

CERTIFICAT D’URBANISME

Vous souhaitez acheter un terrain à bâtir, construire une maison ou faire une donation ? Il est recommandé de demander à la mairie un certificat d'urbanisme avant d'effectuer ces opérations.

A NOTER : Le certificat d’urbanisme est un document d’information sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain. Ce n’est pas une autorisation d’urbanisme.

Vos démarches : www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

La déclaration préalable de travaux est une autorisation d'urbanisme obligatoire à la réalisation de certains travaux pour lesquels il n'y a pas à demander un permis de construire.

Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

PERMIS DE CONSTRUIRE ET D’AMÉNAGER

Ces deux autorisations d'urbanisme visent à assurer la conformité d’un aménagement ou d'une construction avec la législation en vigueur.

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme que vous devez obtenir avant de construire un bâtiment ou de faire certains travaux sur une construction existante.

Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

Permis d’aménager

Cette autorisation porte sur l’aménagement d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou d’un terrain de sports ou de loisirs. Le permis d’aménager est un préalable à un éventuel permis de construire.

Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17665

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/

PERMIS DE DÉMOLIR

Le permis de démolir est généralement exigé pour la démolition totale ou partielle de constructions situées dans un secteur protégé au titre du patrimoine architectural, urbain ou paysager.

Vos démarches : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17669

Déposer une demande en ligne : https://urbanisme.geomas.fr/gnau/#/