Dans le cadre de la création d’une zone d’aménagement concertée (ZAC) en vue de réaliser une opération d’aménagement destinée à la construction de logements au lieu-dit Champ Queyra sur la commune.
Bilan de concertation
Délibération du conseil municipal en date du 04 juillet 2023
Annexe Bilan de la concertation
Création de la ZAC Champ Queyra
Délibération du 04 juillet 2023 actant la création de la ZAC
Régime de la zone au regard de la taxe d'aménagement