Reconnaissance de l'enfant :
Démarche à effectuer pour les couples non mariés pour établir le lien de filiation avec leur enfant par chaque parent individuellement ou conjointement.
Vous pouvez faire cette déclaration avant la naissance de votre enfant ou lors de la déclaration de naissance.
Pièces justificatives à fournir :
- Formulaire à venir compléter en mairie
- Pièce d’identité
- Justificatif de domicile
- L’acte de naissance si votre enfant est né
Déclaration de naissance :
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours qui suivent la naissance au service Etat Civil de la Mairie du lieu de naissance.
Pièces justificatives à fournir :
- Livret de famille
- Pièce d’identité des parents
- Reconnaissance de l’enfant (pour les parents non mariés si déjà faite)
