Demande d’acte d’Etat Civil

Les extraits d’actes de naissance, mariage et décès survenus sur Villard-St-Pancrace sont délivrés par la Commune gratuitement.

Pièces justificatives à fournir :
- Pièce d’identité
- NOM, Prénom et date de l’évènement concerné
- Livret de famille prouvant le lien de parenté si la demande ne vous concerne pas

Si vous faite une demande par mail ou par courrier merci nous envoyer ce formulaire complété

Types d’actes possibles :
Copie intégrale : reproduction identique à l’acte original du registre d’état civil sur lequel figurent toutes les mentions marginales relatives aux évènements qui ont eu lieu pendant votre vie (mariage, divorce, PACS…)
Extrait avec filiation : synthèse de l’acte avec les informations vous concernant ainsi que les noms et prénoms de vos parents et les mentions marginales
Extrait sans filiation : synthèse de l’acte avec uniquement votre identité et les mentions marginales
Extrait plurilingue : acte sur lequel toutes les rubriques sont traduites en plusieurs langues pour pouvoir être utilisés à l’étranger