Mariage

Pour se marier sur la Commune de Villard-St-Pancrace, l’un des futurs époux doit résider sur la Commune.
Le dossier de mariage doit être récupéré à la Mairie au moins 1 mois avant la date souhaitée du mariage.
L’audition des deux futurs époux avec le Maire doit être prévue avant la publication des bans.
Les bans seront publiés pendant 10 jours dans la Commune du mariage et dans les
Communes des lieux de naissances des futurs époux.
La cérémonie sera célébrée dans la salle du conseil municipal de la Mairie.

Pièces justificatives à fournir :
- Copie intégrale des actes de naissance de moins de trois mois à la date du mariage de chacun des époux avec mentions obligatoires des changements dans vos vies.
- Justificatif de domicile
- Pièces d’identité des futurs époux et des témoins
- Extrait d’acte de naissance si vous avez des enfants

PACS

Le PACS (pacte civil de solidarité) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Les PACS sont enregistrés à la Mairie du domicile ou chez un notaire. Pour les personnes résidant à l’étranger, il faut s’adresser au consulat de France compétent.
La présence des deux partenaires du PACS est obligatoire.

Pièces justificatives à fournir :
- Pièces d’identité des 2 futurs pacsés
- Un extrait de naissance avec filiation de moins de 3 mois pour chacun
- Justificatif de domicile
- Livret de famille pour les partenaires veufs ou divorcés

Le certificat de vie commune, vie maritale ou concubinage

Le certificat de vie commune ou de concubinage :
C’est un document purement déclaratif qui n’a aucune valeur juridique.
Pour ce faire, les concubins rédigent une déclaration sur l’honneur qu’ils signent tous les deux.

Attestation de concubinage :
Pour obtenir une attestation, les deux concubins doivent se rendre dans leur Mairie de domicile, accompagnés de deux témoins.

Pièces justificatives à fournir :
- Pièces d’identité des concubins
- Pièces d’identité des témoins
- Justificatif de domicile

Le livret de famille

Le livret de famille est établi à l’occasion du mariage ou de la première naissance d’un enfant dont les parents ne sont pas mariés.
La mise à jour est obligatoire à l’occasion de chaque évènement : naissance, décès, adoption, changement de nom, reconnaissance, divorce, etc.
Toute modification devra se faire par l’intermédiaire de la Mairie de votre lieu d’habitation qui se chargera de faire suivre les modification à la Mairie de votre lieu de naissance.
En cas de perte du livret de famille, un duplicata peut être demandé à la Mairie du domicile à l’aide de ce formulaire