Publiée le vendredi 10 septembre 2021 11h00

Le dossier mis à l’enquête publique a pour objet :


- Cession à la SCI de la Tour d’une bande de terrain prise sur le domaine public communal au lieu dit « le Paroir » en bordure de la parcelle cadastrée n° 1179 section A lui appartenant, et d’une superficie de 40 m².

- En échange, la SCI de la Tour cèderait à la commune une bande de terrain prise sur la parcelle cadastrée n° 1179 section A d’une superficie de 46 m² conformément au plan ci-joint.


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