Plan Local d'Urbanisme 

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Le règlement et arrêté municipal :

Règlement du Plan Local d'Urbanisme - Arrêté municipal

Les délibérations :

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Plan de prévention des risques : PPR

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la carte de zonage

Règlement modifié au 30.08.2018
Rapport de présentation
Arrêté préfectoral
Arrêté municipal

Zonage d'assainissement Intercommunal du Briançonnais

AVIS IMPORTANT

Par délibération n°2019-07 du 19 février 2019 le conseil communautaire a approuvé le zonage d’assainissement intercommunal.

La délibération fait l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes et en mairie durant un mois. La mention de l’affichage paraitra dans un journal local le lundi 11 mars 2019.

Le dossier du zonage d’assainissement est tenu à la disposition du public au siège de la communauté de communes aux jours et heures habituels d’ouverture et à la préfecture.

Le dossier est également disponible sur le site internet de la Communauté de Communes : http://www.ccbrianconnais.fr/