Villard-Saint-Pancrace
Hautes-Alpes
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La Communauté de Commune du Briançonnais
samedi 2 février 2008

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Lors de rencontres avec le Président de la Communauté de Communes puis avec les membres du Conseil Communautaire les représentants du Conseil Municipal ont confirmé l’accord de la commune pour l’installation du quai de transfert sur le site de l’ancienne décharge (délibérations du 17/11/2000 et du 08/10/2007).

Concernant l’aire d’accueil des gens du voyage, nous avons rappelé que ce dossier concerne toutes les communes de la Communauté de Communes et qu’un équilibre géographique des équipements communautaires doit être trouvé.

Fonds de concours d’intérêt commun : (Grand Format Novembre 2007) Pour Villard en 2006 le chiffre annoncé - 22 242 € - pour les abords du Centre Montagne, le cimetière et la signalétique.

Pour rappel, ces dotations versées aux communes par la communauté de Communes viennent compenser une partie seulement de la perte de fiscalité de chaque commune due à la mise en place de la TPU et de la fiscalité mixte en 2004 (44 484 €) et pour une durée limitée.

 

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